Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du CESFO et de son client, qu’il soit un particulier ou un laboratoire de l’Université Paris Saclay ou du CNRS,  dans le cadre de prestations de restauration annexe telles que pauses café, repas non subventionnés, coktails.

Toute acceptation du devis/bon de commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Validation de commande

Après avoir passé commande l’utilisateur recevra automatiquement un courriel contenant les détails de sa commande. Cependant avant d’être effective la commande devra  être validée par le CESFO qui devra vérifier si elle est réalisable dans le délai imparti. L’utilisateur recevra le résultat de cette validation dans les 3 jours ouvrés suivant la soumission. Dès que la commande est validée l’utilisateur devra la confirmer en renvoyant un message « Bon pour accord », incluant un bon de commande dans le cas d’une commande sur un crédit de laboratoire. La commande devient alors effective.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de livraison applicables au jour de la commande. Toute commande sur crédits de l’Université Paris Saclay entre obligatoirement dans le marché avec l’Université. Les prix dans ce marché sont plus élevés car ils doivent rester stables sur la durée du marché.

Le CESFO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les prestations dans le cadre du marché avec l’Université. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par le retrait en restaurant si l’acheteur n’a pas demandé de livraison,
• soit par le dépôt de la marchandise aux lieux et dates et heures indiqués par l’acheteur sur le bon de commande.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit en espèces ;
• soit par chèque ;
• soit par virement bancaire

Les règlements seront effectués à 30 jours suivant la réception des marchandises.

Annulation

Après avoir passé une commande un utilisateur a la possibilité de l’annuler en envoyant un courriel à restaurants.cesfo@universite-paris-saclay.fr. Si cette annulation intervient au plus tard 7 jours avant la date de la fourniture de la prestation l’annulation est gratuite. Dans les autres cas l’utilisateur sera tenu de verser la somme intégrale TTC de la commande, déduite du montant éventuel des livraisons et du service.

Force majeure

La responsabilité du CESFO ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.